Amendements de Pierre Ouzoulias

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des operateurs de supervision du centre national des opérations (CNO) fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne co...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des chefs d'escale fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de chef d'escale fret. NB : ...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des gestionnaires de convoi fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de gestionnaire de co...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des operateurs triage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'operateur triage. NB : La me...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des gestionnaires d'aléas fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de gestionnaire d'aléas...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des chefs de service formation de trains fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de chef ...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des coordinateurs débranchement. Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de coordinateur débran...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents de desserte fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent de desserte fret ...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents formation des trains fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent formation...

Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents de reconnaissance fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agents de reconnai...

modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des : Emplois en services continus du domaine transverse tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électriques et gazières, prévu par le décret n°2011-1175 du 23 septembre 2011 Exp...

Alinéa 10, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Pour les employeurs publics de la CNRACL, l’État compensera intégralement le surcoût qui en résulte dès 2023, selon des modalités définies en loi de finances. Exposé sommaire : Cet amendement d’extrême repli vise à affirmer clairement dans la loi que l’État prendra à sa ch...

Alinéa 110 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme à la Fonction publique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (...

Alinéa 111 à 120 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme à la Fonction publique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amend...

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autr...

Alinéas 105 à 110 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux sapeurs-pompiers professionnels. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'...

Alinéas 75 à 78 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l'application de la réforme aux agents de la fonction publique, du décalage de l'âge légal de départ à la retraite pour les catégories actives et super actives et des mesures liées aux limites d'âge.

Alinéa 91 à 94 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer aux agents de la fonction publique, le décalage de l'âge légal de départ à la retraite pour les catégories actives et super actives et les mesures liées aux limites d'âge. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l...

Alinéas 89 à 99 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas appliquer la réforme aux agents de la fonction publique, du décalage de l'âge légal de départ à la retraite pour les catégories actives et super actives et des mesures liées aux limites d'âge. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pa...

Alinéas 68 à 87 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été...