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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/06/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-547 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent,...
Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent à fair payer l’usager pour l’enregistrement d’une demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une déclaration préalable.
08/06/2018 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-547 - Article 17 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que la Région coordonne les actions du service de l’emploi qui doit demeurer de la compétence de l’Etat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
