Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne reprendrai pas l’argument technique qui vient d’être exposé par Mme Lienemann et que je partage entièrement. J’aimerais vous faire part – et mon collègue Xavier Iacovelli pourrait en faire autant – de l’expérience d’un sénateur dans un département où la pression foncière est absolue. Dans un département comme le nôtre, les droits ne sont ...

M. Pierre Ouzoulias. Je ne sais pas bien s’il s’agit d’un amendement « junior » ou d’un amendement « senior ». Je vous laisse seuls juges.

Trêve de plaisanterie, monsieur le secrétaire d’État, il y a un souci avec les chiffres et les statistiques. Vous le savez, depuis 2013, on manque d’une réactualisation complète de l’enquête nationale sur le logement. Notre amendement vise à demander à votre ministère de s’investir davantage dans la collecte des données qui nous permettraient ...

J’ai bien compris que le Gouvernement était favorable à l’idée, mais défavorable à notre amendement. J’entends bien vos engagements, monsieur le secrétaire d’État. C’est pourquoi nous retirons notre amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre analyse économique et statistique ; elle est juste. Sur le fond, je suis attaché, comme vous, au caractère universel du logement social. Petit, j’habitais une HBM, une habitation bon marché. Il s’agissait de logements destinés aux travailleurs auxquels leur salaire ne permettait pas d’accéder...

Nous souhaitons proposer une solution pour les locataires qui sont dans une situation de sous-occupation, de sur-occupation ou de revenus améliorés, en leur permettant de rester dans leur commune, sans être obligés de trouver un logement à l’extérieur. Aujourd’hui, la préoccupation des maires, notamment en banlieue parisienne, est de favoriser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons un problème dont nous avons déjà traité. Je laisserai le soin à notre rapporteur pour avis, Jean-Pierre Leleux, d’exposer les termes du consensus que nous avions trouvé. Je ferai trois observations. Premièrement, et c’est essentiel à...

J’ai eu à émettre pendant longtemps, en tant que conservateur du patrimoine, un avis simple. J’ai souhaité, dans plusieurs dizaines de cas, au moins une trentaine, que des vestiges soient conservés. J’y suis parvenu une fois. C’est ça, un avis simple… Avec un avis simple, la décision du technicien l’emporte très rarement, parce qu’il prend une ...

L’avis conforme existait il y a quinze ans, aujourd’hui il n’existe plus. Le paradoxe de la situation est que vous sortez certains cas du ressort de l’avis conforme de l’ABF, donc, sur ces cas, il n’y aura plus de capacité de recours ; vous diminuez ainsi la capacité de recours contre les avis de l’ABF. Par ailleurs, monsieur le ministre, mon...

J’aurais aimé qu’elle nous explique ce qu’elle veut faire pour permettre d’instaurer, demain, de meilleures relations entre les services départementaux, les directions régionales des affaires culturelles des grandes régions, qui sont ingérables, vous le savez, et les élus. Aujourd’hui, le plan de la ministre concernant le patrimoine, vous le c...

J’évoquerai juste un argument juridique. Parmi les exceptions que vous prévoyez, je l’ai dit tout à l’heure, mais je n’ai pas eu le temps de finir ma démonstration, figurent notamment les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, qu...