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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/07/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-625 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.
11/07/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-625 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.
11/07/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20172018-625 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. II. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer cette phrase par...
