Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier

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L'article 1er mentionne l'engagement et l'exemplarité des personnels de la communauté éducative. Mais par rapport à quoi ? Défendre les valeurs de l'école publique et de la République ? Si cet article n'est pas supprimé, il faut au moins apporter cette précision.

Face à une loi bavarde, sans portée philosophique des normes, il me paraît sage de s'en tenir au strict respect des normes. Nous pourrions donner au passage une leçon de légistique à l'Assemblée nationale. Je préfèrerais que l'on s'en tienne à la position de notre rapporteur.

Le ministre doit nous expliquer quel type d'évaluation il souhaite exactement. À nous, parlementaires, de développer des outils plus performants.

Il vaut mieux parler d'expertise interne ou externe, plutôt que d'expertise indépendante. Les amendements COM-228 rectifié et COM-128 ne sont pas adoptés.

Je comprends votre cohérence, et cela ne me choque pas. Je m'interroge juste sur la compatibilité entre cette recentralisation et l'autonomie renforcée des universités.

Je remercie M. Brisson pour la qualité de ses auditions ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 10.