Création d'une taxe sur les services numériques

Par cet amendement, nous voulons donner une définition plus large de l’activité économique numérique, par exemple à partir de celle qu’a adoptée l’Insee. Prendre comme assiette les seuls services taxables n’est pas adapté au fonctionnement des firmes du secteur du numérique, dont les activités sont souvent transsectorielles. Dans ce cadre, se ...