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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 20192020-417 - Article 6 (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les maladies entraînant un état d’urgence sanitaire prévu aux articles L3131-14 et suivants du code la santé publique. » ; 2° À la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « et 2...
