Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Si nous ne sommes pas hostiles au dépistage – j’y reviendrai lors de la présentation de notre amendement n° 153 –, nous estimons que le droit en vigueur comporte un certain nombre de dispositions qui permettraient de l’assurer. Dès lors, nous ne comprenons pas l’utilité du système dérogatoire nouveau qui nous est proposé. D’autant que celui-ci ...

Je partage rigoureusement l’argumentation de M. Bonnecarrère. Contrairement à ce que vous avez pu suggérer, monsieur le ministre, le débat sur l’article 6 n’oppose pas les tenants et les opposants du dépistage. Nous sommes tous favorables au dépistage et à ce qu’un maximum de moyens soit donné à l’État pour assurer cette mission. N’ayez aucun ...

L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour id...

Monsieur le rapporteur, parmi les trente maladies à déclaration obligatoire, il y a certes la peste, qui est de moins en moins fréquente, mais également le chikungunya, la dengue et surtout la tuberculose, dont nous savons qu’elle nécessite un traitement extrêmement complexe. Je ne suis pas le seul à défendre la proposition que je vous soumets...

Cet amendement vise à garantir une représentation pluraliste au sein du comité de contrôle et de liaison que la commission propose d’instituer, en faisant en sorte que chaque groupe parlementaire y soit représenté.

Sur un sujet d’importance comme celui-ci, nous eussions souhaité que le Gouvernement expliquât son projet avec autant de clarté que le président Bas vient de le faire à propos du texte de la commission. Las, nous avons assisté à un tintamarre qui se poursuit encore… Ainsi, nous avions ainsi cru comprendre, lors de l’intervention du Premier min...