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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-092 - Article 3 (Adopté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. - Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’oeuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels extra-européens II. - Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : œuvres d’art extra-occidentales par les mots : biens culturels extra-européens Exposé sommaire : Il semble préférable d’utiliser les mots « biens culture...
