Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Adopté)
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
Discuté en séance le 4 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. - Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’oeuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels extra-européens
II. - Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels extra-européens
Exposé Sommaire :
Il semble préférable d’utiliser les mots « biens culturels », terme de référence dans le code du patrimoine, plutôt que les mots « oeuvres d’art ». De même, il est proposé de remplacer le terme « extra-occidentales », trop imprécis, par le terme « extra-européens », géographiquement mieux circonscrit. Cela permettra ainsi au conseil national de réflexion d’être saisi y compris sur les réclamations de biens culturels présentées par des Etats tels que les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.