Loi de finances rectificative pour 2021

L’exécutif a fait un certain nombre d’annonces. Tout d’abord, le Président de la République a indiqué que le dispositif du repas à un euro serait étendu à tous les étudiants boursiers. Lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Pierre-Antoine Levi, ensuite, la ministre chargée de l’enseignement supérieur s’est déclarée tout à ...

J’ai l’honneur de présider la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante en France. Nous avons reçu à plusieurs reprises des représentants du Cnous et des Crous, et je n’ai pas du tout entendu le même discours que celui que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Il ne nous a jamais été dit que le Gouvernement s’en...

Nous souhaitons, par cet amendement, obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur les raisons pour lesquelles ce texte prévoit des annulations de crédits dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le Sénat avait exprimé certaines réserves sur la crédibilité budgétaire de la première année de la loi de programmation de la...

Je m’interroge sur la cohérence de cette disposition avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, que nous venons de voter. Lors de l’examen de ce texte, M. Darmanin a déclaré que la modification du statut des associations de la loi de 1905 visait à inciter les associations cultu...

En dépit de la loi de 1905, je ne conteste pas la possibilité de financer les cultes par une réduction d’impôt. Ce n’est absolument pas mon propos. Ce que je dis, c’est que M. Darmanin nous a expliqué ici même qu’il voulait absolument que les associations cultuelles abandonnent le cadre de la loi de 1901 pour entrer dans celui de la loi de 190...

Je m’interroge sur la justice fiscale qui découle du subventionnement des cultes dans les trois départements concordataires d’Alsace-Moselle. En France, les quatre religions officielles reconnues par le concordat, mais aussi les autres, peuvent toucher des fonds. Monsieur le ministre, le dispositif que vous nous présentez concerne la totalité...

Je suis très favorable à cet amendement. En 1905, deux positions différentes se sont affrontées, notamment dans cet hémicycle, sur la séparation de l’Église et de l’État : une position forte, un peu dogmatique, celle de Briand, qui considérait qu’il fallait enfermer les cultes dans un statut particulier, et une position beaucoup plus libérale,...

Comme les échanges sur le sujet ont été de qualité, il est inutile d’aller plus loin : l’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise également à introduire une conditionnalité pour l’octroi d’aides publiques. Nous souhaitons que s’applique une clause de non-dépassement d’un écart de un à dix entre le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé.

Cet article est un pur cavalier législatif, qui concerne le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). On ne comprend absolument pas ce que cette disposition vient faire dans un projet de loi de finances rectificative. Vous me permettrez, pour une fois, de citer les propos d’une ministre du Gouvernement, Mme Marl...