Loi de finances rectificative pour 2021

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Formations supérieures et recherche un...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de)- Formations supérieures et recher...

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Enseignement scolaire public du premier degré ...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Formations supérieures et recherc...

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Enseignement scolaire public du premier degré ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après de multiples déboires avec la commission européenne le dispositif est enfin entré en vigueur il y a quelques mois. Sans aucune évaluation du fait de son introduction par voie d’amendement, il est impensable de le reconduire sans qu’il n’ait su démonter son efficacité. En période de crise sanitair...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: Lorsqu’une association cultuelle a bénéficié d’aides publiques, elle n’est pas éligible aux fonds issus de la majoration de la réduction fiscale prévue par le présent article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’est pas acceptable que certaines associations con...

Rédiger ainsi cet article : Au e du 1 de l’article 200 du code général des impôts les mots : «, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur les avantages fiscaux aux établissement publics des cultes du territoire alsacien-mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne nient pas que les cultes subissent des difficultés financières, du fait de la diminution de 53% des dons liturgiques. Toutefois, ils estiment que ce dispositif revient à augmenter le financement indirecte les cultes en dépit des prescriptions de l’article 2 de la loi de...