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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/11/2021 — Amendement N° I-558 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, M. Bacchi, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, Gréaume, MM. Lahelle...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « du premier abonnement » sont remplacés par les mots : « d’un abonnement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « dans la limite de deux abonnements par foyer fiscal ». II....
