Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/07/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 20212022-828 - Article 14 (Adopté)
M. Ouzoulias, Mmes Brulin, Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa, lequel instaure une dérogation aux procédures applicables en matière d’archéologie préventive dans le cadre de la construction du terminal méthanier flottant en Seine-Maritime. Sur la forme, ils regrettent l’instauration d...
