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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous saisir de façon extrêmement solennelle. La présidente de la Commission européenne est allée à Bakou le 18 juillet dernier pour préparer la négociation d’un contrat de gaz. Elle a déclaré à cette occasion que l’Azerbaïdjan était un « partenaire fiable ». Je c...
L’amendement que nous vous proposons vise à clarifier l’article 140 de la loi ÉLAN. Il s’agit d’ajouter un critère relatif à la consommation énergétique des logements de classe F ou G. L’article 140 de la loi ÉLAN, je vous le rappelle, vise à proscrire tout complément de loyer lorsque le logement n’est pas conforme aux normes aujourd’hui exigé...
Je crois comprendre que cet article 14 met en place un système dérogatoire au code du patrimoine et au régime prévu pour les opérations d’archéologie préventive. Sur la forme, cet article est parfaitement tautologique : il répète strictement ce qui figure déjà dans le code du patrimoine. Sur le fond, je pense, madame la ministre, que vos serv...
Je tiens à préciser que, lorsque j’ai appelé la direction régionale des affaires culturelles, elle ignorait tout de ce projet. Il aurait suffi qu’au moment de la rédaction du projet de loi, madame la ministre, vous l’appelassiez. Vous auriez alors appris qu’aucune prescription archéologique n’était nécessaire, pour une très bonne raison qu’a ra...
