Engagement bénévole et vie associative

L’amendement n° 37 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié ter, 14 rectifié et 36 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mmes Brossel et Monier, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un a...

L’amendement n° 9 rectifié quater, présenté par Mmes Paoli-Gagin, L. Darcos et Bourcier et MM. Brault, Capus, Chasseing, Chevalier, Grand, V. Louault, A. Marc, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7 du II de l’article L. 232-1 du code de commerce,...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les l...

L’amendement n° 42, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d’encourage...

L’amendement n° 33, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapit...

L’amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes Havet et Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, J.M. Arnaud, Hingray, Fargeot, Courtial et Duffourg, Mme Romagny et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 8241-3 du ...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel et L. Hervé, Mme Saint-Pé, M. Cambier, Mme Guidez et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative...

L’amendement n° 60, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes consentant au prêt rendent publics j...

L’amendement n° 59, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, ces prêts ne peuvent donner lie...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel, L. Hervé et Cambier, Mmes Guidez et Gacquerre et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code gén...

L’amendement n° 63, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «…° Tous les organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d’une m...

L’amendement n° 51, présenté par Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Cédric Vial.

En conséquence, l’article 7 bis est supprimé, et l’amendement n° 20 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Gosselin, Ventalon et Belrhiti, MM. Grosperrin, Piednoir et Bas, Mme Drexler, MM. C. Vial, Lefèvre et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Mouiller, Paccaud, Panunzi, H. Leroy, Pellevat, Cadec, Genet, Tabarot et Khalifé, Mmes Canayer et Micouleau et M. Belin, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mmes Gosselin, Ventalon et Belrhiti, MM. Grosperrin, Piednoir et Bas, Mme Drexler, MM. C. Vial, Lefèvre et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Mouiller, Paccaud, Panunzi, H. Leroy, Pellevat, Cadec, Genet, Tabarot et Khalifé, Mmes Canayer et Micouleau et M. Belin. ...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mmes Drexler et Aeschlimann, MM. Bonhomme, Belin, Burgoa et Chasseing, Mmes N. Delattre, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Henno et Hingray, Mme Joseph, MM. Kern et Khalifé, Mme Lassarade, MM. H. Leroy et P. Mar...