Engagement bénévole et vie associative

Les amendements n° 25 rectifié bis et 24 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat et Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. J.P. Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, H. Leroy, Sautarel, Cadec et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bouchet et Brisson, Mme Estrosi S...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (proposition n° 309, texte de la commission n° 387, rapport n° 386). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministr...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat et Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. J.P. Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, H. Leroy, Sautarel, Cadec et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bouchet et Brisson, Mme Estrosi S...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (proposition n° 309, texte de la commission n° 387, rapport n° 386). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministr...

L’amendement n° 43, présenté par Mme Brulin, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2125-1-1 de la deuxième partie du Livre Ier du code général de la propriété de...

Je constate que l’amendement est adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'art...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'art...

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'art...

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'art...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre et MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les activités recensées à l'article L. 5151‐8...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre et MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les activités recensées à l'article L. 5151‐8...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre et MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel, L. Hervé et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une partie de l'exercice du mandat ...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre et MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel, L. Hervé et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une partie de l'exercice du mandat ...

L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Cambier et Henno, Mmes Guidez et Loisier, M. Courtial, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Canévet, Chauvet et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé, Folliot, Pillefer, Capo-Canellas, Delahaye, Vanlerenberghe et Delcros et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Cambier et Henno, Mmes Guidez et Loisier, M. Courtial, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Canévet, Chauvet et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé, Folliot, Pillefer, Capo-Canellas, Delahaye, Vanlerenberghe et Delcros et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé ...