Engagement bénévole et vie associative

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Bonneau et Henno, Mme Petrus, MM. Cambier et Tabarot, Mme Perrot, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Menonville et Chasseing, Mme Bourcier, MM. Pellevat et Courtial, Mmes Romagny et P. Martin et MM. Vanlerenberghe et Maurey, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Bonneau et Henno, Mme Petrus, MM. Cambier et Tabarot, Mme Perrot, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Menonville et Chasseing, Mme Bourcier, MM. Pellevat et Courtial, Mmes Romagny et P. Martin et MM. Vanlerenberghe et Maurey, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi...

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat et Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. J.P. Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, H. Leroy, Sautarel, Cadec et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bouchet et Brisson, Mme Estrosi S...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat et Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. J.P. Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, H. Leroy, Sautarel, Cadec et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bouchet et Brisson, Mme Estrosi S...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié ter est présenté par Mme Jacquemet, MM. Mizzon, Henno et Cambier, Mme Loisier, MM. Courtial, Canévet et Menonville et Mmes Romagny et Perrot. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial, Rietmann et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié ter est présenté par Mme Jacquemet, MM. Mizzon, Henno et Cambier, Mme Loisier, MM. Courtial, Canévet et Menonville et Mmes Romagny et Perrot. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial, Rietmann et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié ter, 14 rectifié et 36 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié ter, 14 rectifié et 36 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mmes Brossel et Monier, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mmes Brossel et Monier, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un a...

L'amendement n° 9 rectifié quater, présenté par Mmes Paoli-Gagin, L. Darcos et Bourcier et MM. Brault, Capus, Chasseing, Chevalier, Grand, V. Louault, A. Marc, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7 du II de l'article L. 232-1 du code de commerce,...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d'encourage...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d'encourage...

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre Ier ...

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre Ier ...

L'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes Havet et Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, J.M. Arnaud, Hingray, Fargeot, Courtial et Duffourg, Mme Romagny et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 8241-3 du ...