Engagement bénévole et vie associative

L'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes Havet et Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, J.M. Arnaud, Hingray, Fargeot, Courtial et Duffourg, Mme Romagny et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 8241-3 du ...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel et L. Hervé, Mme Saint-Pé, M. Cambier, Mme Guidez et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Hingray, Courtial, Duffourg, A. Marc, Cigolotti, Sautarel et L. Hervé, Mme Saint-Pé, M. Cambier, Mme Guidez et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative...

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes consentant au prêt rendent publics j...

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes consentant au prêt rendent publics j...

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, ces prêts ne peuvent donner lie...

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, ces prêts ne peuvent donner lie...

L'amendement n° 48, présenté par M. Bonneau, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de valorisation de l'engagement associatif, ». La parole es...

L'amendement n° 48, présenté par M. Bonneau, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de valorisation de l'engagement associatif, ». La parole es...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 199 quindecies du code gén...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 199 quindecies du code gén...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l'article 231 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Tous les organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l'article 231 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Tous les organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Cédric Vial.

L'amendement n° 51, présenté par Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Cédric Vial.

En conséquence, l'article 7 bis est supprimé, et l'amendement n° 20 rectifié bis n'a plus d'objet.

En conséquence, l'article 7 bis est supprimé, et l'amendement n° 20 rectifié bis n'a plus d'objet.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Gosselin, Ventalon et Belrhiti, MM. Grosperrin, Piednoir et Bas, Mme Drexler, MM. C. Vial, Lefèvre et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Mouiller, Paccaud, Panunzi, H. Leroy, Pellevat, Cadec, Genet, Tabarot et Khalifé, Mmes Canayer et Micouleau et M. Belin, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis ...