Financement des entreprises et attractivité de la france

L’amendement n° 46 est retiré. L’amendement n° 7, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...

L’amendement n° 35, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-132 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans la ...

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa et Rapin, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Daubresse, Belin, Paccaud, Lefèvre, Houpert et Kern, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Laménie, Mme Aeschlimann, MM. Naturel et Khalifé, Mme M. Mercier, M. Mizzon, Mme Schalck, M. Genet, Mme Imbert, M. Klinger et M...

L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 31, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 421-10 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Au quatrième alinéa, les mots : «, qui les approuve après avoir effe...

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du d du 1° de l’article L. 4...

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled. L’amendement n° 45 est présenté par MM. Cané...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, incessibles et émis dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 2...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Masset, Bilhac et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opératio...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois...