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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 22-10-...
L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, au début Insérer les mots : Pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation, La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué.
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix II. – Alinéa 12, première phrase Remplacer ...
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix La parole est à M. Thomas Do...
L'amendement n° 50, présenté par M. L. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il est fait application des 1° et 2° du présent IV, les statuts de la société prévoient une indemnisation équitable des pertes enregistrées par les titulaires d'actions de préférence, dans des conditions et selon des ...
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...
Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 19 nonies...
Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...
Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 36, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le para...
L’amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L'amendement n° 5, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
L’amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 quinquies.
