Retrait-gonflement de l'argile

Je mets aux voix l'amendement n° 6. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 6. Puis-je considérer que le vote sur cet amendement est identique au précédent ?

En conséquence, l'amendement n° 6 n'est pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Varaillas et Apourceau-Poly, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, après le mot...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Varaillas et Apourceau-Poly, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, après le mot...

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 7. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 7. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Lermytte, MM. Brault, Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme F. Gerbaud, M. Anglars, Mme Jouve et MM. Daubresse et Cambier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée : « 2° L'expertise pouvant être demandé...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Lermytte, MM. Brault, Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme F. Gerbaud, M. Anglars, Mme Jouve et MM. Daubresse et Cambier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée : « 2° L'expertise pouvant être demandé...

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.