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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2 nonies. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. Je rappelle que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, l'article 3 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayan...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. Je rappelle que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, l'article 3 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayan...
