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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 sexies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 sexies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 septies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 septies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 octies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 octies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'article 2 nonies, je vous informe que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, si celui-ci ne l'était pas non plus, l'article 3 deviendrait sans objet. En conséquence, il n'y aurait plus lieu de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ...
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'article 2 nonies, je vous informe que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, si celui-ci ne l'était pas non plus, l'article 3 deviendrait sans objet. En conséquence, il n'y aurait plus lieu de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ...
Je mets aux voix l'article 2 nonies. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
