Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
327 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : en Conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre II. – Alinéa 12 Après les mots : le Premier ministre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : un représentant par les mots : deux représentants II. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : de telle sorte que chacune soit repré...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Saury, Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti...
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Malet, M. Michallet et Mme Petrus, est ainsi libellé : Après l'a...
L'amendement n° 160, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisations syn...
L'amendement n° 161, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l'environ...
Je suis saisi de trois amendements identiques et d'un sous-amendement. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fou...
Le sous-amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 154 rectifié, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-amendement n° 619.
L'amendement n° 605, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : G. Le Haut Conseil dispose d'un délai de six semaines à compter de la transmission d'un projet de loi assorti de son étude d'impact mentionné au premier alinéa du A ou d'un projet de text...
L'amendement n° 93 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, M. Delcros, Mmes Schillinger et Romagny, M. Bitz, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises publie chaque année un rapport sur ...
L'amendement n° 93 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L'amendement n° 428 rectifié bis<...
L'amendement n° 428 rectifié bis est retiré. Les deux derniers amendements sont également identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 259 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme N. Goulet, M. Cazabonne, Mmes ...
L'amendement n° 272 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 145 rectifié et 259 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 121-6 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : «...
L'amendement n° 442 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Rietmann, J.P. Vogel, Duffourg et Anglars, Mmes L. Darcos et O. Richard, M. Lemoyne, Mme Nédélec, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Gremillet, Michallet et Henno et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : A...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. TITRE XII (priorité) DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 606, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 213-6 est ainsi rédigé : II. – Après l'alinéa 2 Insérer quatre alinéas ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfrit...
L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des procédures civiles d'ex...
L'amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, M. Weber et Anglars, Mmes Bélim et Billon, MM. J.B. Blanc et Bonnecarrère, Mmes Briquet, Carlotti, de La Provôté, Gatel, F. Gerbaud, Jouve et Lubin, MM. Henno et Masset, Mme Narassiguin et...
