Simplification de la vie économique

L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 354, présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nat...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Roux et Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’...

L’amendement n° 477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 3243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électronique », la fin du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « annexées », sont insérés les mots : « ...

L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Khalifé, Mme Demas, M. Cadec, Mme Dumont, MM. J.B. Blanc, Saury, Lefèvre, H. Leroy et Brisson, Mme Ventalon, MM. Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Evren et Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 307, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 377 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Melloul...

L’amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Barros et Gay, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- À compter de l’entrée en vigueur du I, les comités sociaux et économiques mentionnés à l’article L. 2312-1 du code du travail peuvent saisir l’Autorité de la concurrence pour les opérations de concentrat...

L’amendement n° 478, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 464-9 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et sous réserve que le chiffre d’affaires que chacune d’entre elles a réalisé en France lors du dernier exercice clos ...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l’article L. 1...

L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, M. J.P. Vogel, Mme Saint-Pé, MM. Duffourg et Anglars, Mme O. Richard, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mme Billon et MM. Fargeot, Levi et Henno, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’art...

Ma chère collègue, les discussions communes d’amendements obéissent non à des proximités thématiques, mais à des arguments légistiques. L’amendement n° 444 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 75, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme...

M. le président. Monsieur Brault, j’ai bien compris que les compagnons étaient parfois « désappointés » par la situation que vous décrivez.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et M. Rochette, et ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Nous poursuivons l'examen du texte de la commission. TITRE III FACILITER L'ACCÈS DE TOUTES LES ENTREPRISES À LA COMMANDE ...

L'amendement n° 554, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Gillé et Jacquin, Mme Monier, MM. Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhit...

L’amendement n° 286 rectifié est retiré. L’amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Rochette, A. Marc et Capus, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chevalier et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Fialaire, Mmes Herzog et Romagny et M. Henno, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expériment...

L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Rochette et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus, Chevalier, V. Louault et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Lermytte, M. Wattebled, Mmes Herzog et Romagny et MM. Henno et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II ...

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'ex...