Simplification de la vie économique

L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'ex...

Les amendements n° 246 rectifié et 247 rectifié sont retirés. L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Chatillon et Somon, Mmes Estrosi Sassone et Dumont, MM. Burgoa, Lefèvre et Reynaud, Mmes Schalck et Demas, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Saury, Grosperrin et de Nicolaÿ, Mme Imbert, M. C. Vial, ...

Les amendements n° 74 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et l'amendement n° 66 rectifié ter.

TITRE V FACILITER ET SÉCURISER LE RÈGLEMENT DES LITIGES Chapitre Ier Élargir les dispositifs non-juridictionnels de règlement des litiges

L'amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6, les mots : « S'ils sont conclus par des personnes morales de droit public, les contrats » sont remplacés...

L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Havet, M. Lemoyne, Mme Duranton, M. Buis, Mmes Schillinger et de La Provôté, M. Bitz, Mme L. Darcos, M. Delcros, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … ) Le même article L. 421-1 est complété par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 324, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplace...

L'amendement n° 340, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pouvoir adjudicateur peut passe...

L’amendement n° 479, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : territoriales insérer les mots : et sans préjudice de la possibilité de saisir le Défenseur des droits, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 424-1 du code des relations entre le public et l...

TITRE IV SIMPLIFIER LES OBLIGATIONS PESANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES Chapitre Ier Simplifier les obligations d'information

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Brisson et J.B. Blanc, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 122 rectifié est présenté par M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 367 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 rectifié bis et 424 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet, est ainsi ...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le montant : 200 000 euros par le monta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 441 rectifié ter est présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Grand, Mmes Paoli-Gagin...

L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 310 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 378 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, F...

L’amendement n° 557, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi c...