Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

Merci, au nom de la commission de la culture, de nous avoir permis de nous saisir pour avis de l'article 19, parce qu'il touche directement à la loi de 2008, qui est fondatrice du régime d'accès aux documents historiques et aux archives. La commission des lois du Sénat avait porté le texte de 2008, en la personne du sénateur René Garrec, qui av...

Merci madame la ministre, je pense avoir donné la parole à tous les groupes - hormis au mien. Notre collègue Bernard Fialaire souhaite poser une dernière question.

Au nom de cette mission d'information, je souhaite vous remercier une nouvelle fois pour la qualité de votre présentation et pour l'information que vous nous avez donnée. Après la remise de notre rapport suivra sans doute un travail d'échanges avec le Sénat : nous savons que vous êtes toujours très disponible pour discuter avec notre commission...

J'accepte la rectification. L'amendement COM-114, ainsi modifié, est adopté.

Merci pour la confiance que vous m'avez témoignée en me demandant de rapporter cet article pour la commission de la culture. Après une semaine d'auditions et de réflexions, je ne suis pas sûr que ce soit un vrai cadeau eu égard à la complexité du sujet... Je regrette que le Gouvernement ne nous ait pas donné plus de temps pour discuter d'un art...

La loi de 2008 prévoit qu'un certain nombre de pièces qui intéressent la défense nationale ne peuvent pas être communiquées avant un délai de 50 ans. Nous proposons que, pour les quatre catégories dont mon amendement fait la liste, ce délai soit prolongé de 25 ans, afin que les administrations qui les détiennent puissent en faire un inventaire ...

Elle n'a pas été consultée sur ce projet de loi ! Elle n'a pas été entendue par l'Assemblée nationale... Aussi était-elle très heureuse que nous l'auditionnions. La CADA partage nos grandes craintes sur le circuit décisionnel prévu par cet article 19. Elle estime, parce qu'elle connaît le contentieux, qu'il existe un grand risque que beaucoup d...

Contrairement à ce qui a pu être indiqué dans la presse, nous avons retiré des auditions l'impression que le ministère des armées gère ses archives de la manière la plus rigoureuse qui soit, à la fois en ce qui concerne l'accès donné aux chercheurs et la défense des secrets militaires. De fait, il a une tradition ancienne de gestion de toute la...

C'est l'objet de mon deuxième amendement. D'autres ministères n'ont pas une gestion aussi organisée de leurs archives. Ainsi, de façon très surprenante, j'ai appris qu'une partie des archives de la Préfecture de police de Paris, qui concerne la période de l'Occupation, entre 1941 et 1944, n'est toujours pas disponible : elle n'est pas inventor...

Il ne faudrait pas que ces archives ne soient plus communicables dans les mêmes conditions que les archives qui ont déjà été exploitées.

Mon amendement COM-113 énumère les quatre catégories dérogatoires - a), b), c) et c) bis, ainsi que d) - que nous reprenons du texte gouvernemental, en ajoutant simplement les mots « révélant les procédures opérationnelles » : car les procédures opérationnelles connues de tous n'ont pas besoin d'être protégées : ce qu'on peut voir dans Le Burea...

Il existe trois types de processus. Le premier correspond au cas où l'usager des archives demande et obtient une réponse des services des archives. Puis, deux régimes sont prévus par la loi de 2008. Le premier est un régime de dérogation : chaque chercheur peut demander à consulter par anticipation un document qui n'est pas encore communicable ...

Le délai ordinaire des relations entre le citoyen et l'administration, c'est-à-dire deux mois, au terme desquels l'avis, en l'absence de réponse, est réputé négatif, ce qui permet de saisir la CADA. L'amendement COM-114 est adopté.

Merci pour ce texte qui vient alors même que la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante a montré la pertinence du thème de l'alimentation pour les étudiants et la défaillance, pendant la crise sanitaire, des structures qui en ont la charge. Un pays qui croit en sa jeunesse ne peut laisser ses étudiants crever de faim - j'as...

Je trouve assez cocasse que l'Unef et la ministre de l'enseignement supérieur se retrouvent sur une position similaire... Cet amendement indique bien qu'il ne peut y avoir d'organisation de cette offre de ticket restaurant étudiant en dehors du conventionnement, lequel ne peut se faire qu'avec les établissements d'enseignement supérieur, les ...

J'aimerais revenir sur le fond. Ce que j'attendais de la commission des affaires économiques, c'est une analyse macroéconomique de la stratégie d'Amazon. À la commission de la culture, nous avons compris le combat que mène Amazon en perdant de l'argent sur le livre : il s'agit de mettre à bas le prix unique du livre ! Amazon considère que c'est...

Mesdames et messieurs, chers collègues, je suis très heureux de retrouver cet après-midi ceux d'entre vous qui étaient présents au cinquantième anniversaire de la Conférence des présidents d'université (CPU), le 27 mai, et je souhaite la bienvenue au Sénat à celles et ceux d'entre vous qui interviennent pour la première fois devant cette missio...

Je donne la parole, pour clore cette séquence, à Sarah Bilot.

Cette table ronde a été très dense et riche. Merci d'avoir apporté des réponses très concrètes à nos questions. Les réflexions que nous menons se poursuivront très certainement au-delà de cette mission d'information. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion ...

Nous entendons ce matin Mme Diane Cabouat, vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale de « Droit au savoir » et assesseur de ...