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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 441 rectifié ter est présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Grand, Mmes Paoli-Gagin...
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 441 rectifié ter.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié, 122 rectifié, 294, 375 et 548.
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 441 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 310 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 378 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, F...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 378.
L’amendement n° 557, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi c...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 et 378.
