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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 557.
Je mets aux voix l’article 10.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La séance est reprise. Chapitre II Simplifier et clarifier certaines formes de contrats L’amendement n° 604, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 604.
En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
L’amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les mesures releva...
Je mets aux voix l'amendement n° 476. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 213 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 376, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, ...
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 480.
