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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 11 demeure supprimé. Chapitre III Simplifier et accélérer les procédures judiciaires
La parole est à M. Michel Masset, sur l’article.
L’amendement n° 549, présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Gillé et Jacquin, Mme Monier, MM. Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 549.
L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après le mot : alinéa, insérer les mots : après le mot : « des », sont insérés les mots : « avocats honoraires ou des » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot :...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié.
L’amendement n° 558, présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer...
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 558.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
L’amendement n° 325, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I est applicable jusqu’au 1er janvie...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
