Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l'article 2 ter.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Brault, Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled. L'amendement n° 63 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finan...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 63.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié et 63.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 ter.

L'amendement n° 29, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

L'amendement n° 64, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version résultant de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.

L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je mets aux voix l'article 2 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 30 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli ...