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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 bis.
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Monsieur Brault, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 61 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l...
Monsieur Brault, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 61.
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 et 61.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte ...
