Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'a...

L’amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° … du … visant à accroître le ...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° … du … visant à accroître le ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 69.

Monsieur Brault, l'amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 69.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L'amendement n° 43 rectifié est retiré. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, l'amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3332-16 du code du travail est ains...

L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3332-16 du code du travail est ains...