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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 45.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié et 45.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, incessibles et émis dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 2...
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, incessibles et émis dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 2...
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Masset, Bilhac et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opératio...
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
