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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Masset, Bilhac et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opératio...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Masset, l'amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois...
Monsieur Masset, l'amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 bis. L'amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
