Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 bis. L'amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre...

TITRE II FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

TITRE II FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Assurer l'unicité du titre transférable électronique ; La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

L'amendement n° 37 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Assurer l'unicité du titre transférable électronique ; La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?