Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l'article 10.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'article 10.

Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 53 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 65 et 66 ?

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 65.

Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.