Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.
Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d'achever l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chau...
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié ter.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 22-10-...
Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d'achever l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chau...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 22-10-...
