Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du d...

L'amendement 23 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyri...

Quel est l'avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 225-105 du code de commerce, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa...

L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxièm...

L'amendement 23 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyri...

J'appelle donc également en discussion l'amendement 24 rectifié ter présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Fargeot et Delcros, et ainsi libellé : Après l'ali...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 225-105 du code de commerce, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage ...

Quel est l'avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxièm...

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

J'appelle donc en discussion l'amendement 24 rectifié ter présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Fargeot et Delcros, et ainsi libellé : Après l'alinéa 19 In...

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié ter.