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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Duranton, M. Buis, Mmes Schillinger et Guidez, MM. Chasseing, Bitz et J.P. Vogel, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme, les mots...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Havet, l’amendement n° 39 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 354, présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nat...
L’amendement n° 39 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 277 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Somon, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Lavarde, MM. Mouiller et Burgoa, Mmes Dumont et Gosselin, M. Frassa, Mmes Petrus et Demas, M. Brisson, Mme Josende, MM. Mandelli, Favreau, Panunzi, Tabarot et Belin, Mme Bonfanti-Dossat e...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
Je mets aux voix l’amendement n° 277 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 225 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Menonville, Maurey, S. Demilly et Mizzon, Mme O. Richard, M. Canévet, Mmes Billon et Gacquerre, M. Fargeot, Mme Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi, Henno et Lafon, est ainsi libellé : ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Roux et Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 3243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électronique », la fin du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « annexées », sont insérés les mots : « ...
