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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 307.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 377 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Melloul...
L’amendement n° 311, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-1-6 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafon...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 377.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 311.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 rectifié et 377.
L’amendement n° 17, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 113-12 est ainsi modifié : - Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’assuré est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l’assureur d...
L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Barros et Gay, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - À compter de l'entrée en vigueur du I, les comités sociaux et économiques mentionnés à l'article L. 2312-1 du code du travail peuvent saisir l'Autorité de la concurrence pour les opérations de concentratio...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
