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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 308 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
L'amendement n° 478, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – L'article L. 464-9 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et sous réserve que le chiffre d'affaires que chacune d'entre elles a réalisé en France lors du dernier exercice clos ne ...
L’amendement n° 249, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 478.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 8.
Je mets aux voix l’amendement n° 249.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L’amendement n° 250 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bi...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l'article L. 1...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 250.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié bis et 250.
