Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Chasseing, Grand et Wattebled, Mmes Lermytte et Bourcier, M. Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 113-12-2 du code des assurances, il est...

L'amendement n° 286 rectifié est retiré. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Rochette, A. Marc et Capus, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chevalier et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Fialaire, Mmes Herzog et Romagny et M. Henno, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionne...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Rochette et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus, Chevalier, V. Louault et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Lermytte, M. Wattebled, Mmes Herzog et Romagny et MM. Henno et Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 316 rectifié.

Monsieur Jean Rochette, les amendements n° 246 rectifié et 247 rectifié sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’arti...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Les amendements n° 246 rectifié et 247 rectifié sont retirés. L'amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Chatillon et Somon, Mmes Estrosi Sassone et Dumont, MM. Burgoa, Lefèvre et Reynaud, Mmes Schalck et Demas, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Saury, Grosperrin et de Nicolaÿ, Mme Imbert, M. C. Vial, ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Monsieur Brault, l’amendement n° 35 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 35 rectifié ter est retiré. TITRE X

Monsieur Brisson, l'amendement n° 450 rectifié est-il maintenu ?

SIMPLIFIER LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES L’amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter l’intitulé par les mots : et de l’artisanat La parole est à M. Michel Masset.

M. le président. L'amendement n° 450 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?