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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mmes Vérien, Saint-Pé et Gatel, MM. Laugier, Duffourg, Menonville, Henno et Kern, Mme Romagny, MM. Maurey, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mmes Billon et Antoine, M. Bitz, Mme N. Delattre, MM. Lemoyne, L. Vogel et Rochette, Mme L. Darcos, MM....
L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Duranton, M. Buis, Mmes Schillinger et Guidez, MM. Chasseing, Bitz et J.P. Vogel, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, les mots...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l’amendement n° 514 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Havet, l'amendement n° 39 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 514 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 26.
L'amendement n° 39 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 277 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Somon, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Lavarde, MM. Mouiller et Burgoa, Mmes Dumont et Gosselin, M. Frassa, Mmes Petrus et Demas, M. Brisson, Mme Josende, MM. Mandelli, Favreau, Panunzi, Tabarot et Belin, Mme Bonfanti-Dossat e...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 94 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, MM. Buis et Bitz, Mme Schillinger, MM. Maurey, Delcros et J.P. Vogel, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-5 du code de la construction et de l’habitation es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 225 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Menonville, Maurey, S. Demilly et Mizzon, Mme O. Richard, M. Canévet, Mmes Billon et Gacquerre, M. Fargeot, Mme Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi, Henno et Lafon, est ainsi libellé : ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
