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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Canévet, l'amendement n° 225 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 225 rectifié est retiré. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Folliot, Fargeot, Burgoa, Khalifé, Anglars, Karoutchi, Milon, H. Leroy et Somon, Mmes Jacques et Herzog, MM. Panunzi, Laugier, Duffourg et Brisson, Mmes Josende, Romagny et Petrus, MM. Mandelli, Favreau et Laménie, Mme Belrhiti, M. Tabarot,...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 159 est présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 303 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 303.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 169 rectifié est retiré. TITRE VI ALIGNER LES DROITS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES SUR CEUX DES PARTICULIERS
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, MM. Capus et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Rochette et Chevalier, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin et MM. Levi et Haye, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : morale par les mots : une microentreprise, au sens de l'articl...
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 159 et 303.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : en Conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre II. – Alinéa 12 Après les mots : le Premier ministre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié bis.
L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : un représentant par les mots : deux représentants II. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : de telle sorte que chacune soit repré...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci et Belin, Mme Bellamy, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Canayer, Carrère-Gée et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Demas, Eustache-Brinio, Evren, Garnier et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Imbert,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
