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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié bis.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Roux et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII. – La transformation par division d'un magasin de commerce de détail existant exploité depuis pl...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié.
L'amendement n° 614, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. Le premier alinéa de l'article L. 752-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces motivations indiquent l'intégralité des motifs justifiant une décision de refus ou un avis défavor...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 614.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Pour accéder à la demande de M. le président de la commission spéciale, il nous faut en effet accélérer le rythme de nos travaux…
L'amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un secteur d'intervention comprend u...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est par conséquent l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
