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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L'amendement n° 613, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le dernier alinéa du 3° du même I s'applique aux baux en cours d'exécution à la date de promulgation de la présen...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 613 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 613.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 145-41 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du second alinéa, les mots : « clauses de résiliation » sont remplacés par les mots : « clauses résolutoires » ; 2° Sont ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 497.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 299 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 574 est présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalè...
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 574.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 299 et 574.
L'amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 752-1-2, il est inséré un article L. 752-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 752 -1 -3. – Dans le cadre d'un projet de transformation d'une zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est maintenant l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 498.
L'amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Bruyen, Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P. Vogel, Mme Demas, M. Pernot, Mmes P. Martin et Petrus, M....
