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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset, Roux et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 463 est présenté par Mme Gacquerre. L'amendeme...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié quinquies.
L'amendement n° 463 n'est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 551.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 487 rectifié.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables qu'aux petites et moyennes entreprises au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dès lors qu'ell...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Madame la ministre, monsieur Kerrouche, monsieur Chaize, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens proposé par Mme le rapporteur ?
Dans mon esprit, un avis de sagesse est définitif…
Quel est l'avis de la commission spéciale sur les amendements en discussion commune ?
Je suis donc saisi des amendements identiques n° 16 rectifié quater, 211 rectifié sexies et 487 rectifié bis, ainsi libellés : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa du V de l’a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié et 551.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
L'amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 145-38-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 145 -38 -1 – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier, est autorisée dans le bai...
Le sous-amendement n° 615, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 496, alinéa 4 Remplacer les mots : à la hausse ou par les mots : dans les mêmes proportions, à la hausse et La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 615 et pour donner l'avis de la commissi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 615.
Je mets aux voix l'amendement n° 496, modifié.
