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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 487 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote sur l'article 19.
L’amendement n° 416 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– L’article L. 522-2 du code de l...
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote sur l'article 19.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 416 rectifié.
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.
L’amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Omar Oili, Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Complét...
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
